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Benjamin

JEAN

Open Data & Open Innovation Legal Expert

CoFondateur et Président

Inno³

«Open Law,
le Droit Ouvert
»

Open law, le droit ouvert

Pourquoi vous êtes-vous intéressé aux sujets tels que l’Open Source, l’Open Data & l’Open Innovation ?

 

Au cours de mes études de droit, je me suis assez rapidement forgé l’opinion que l’Open Source, l’Open Data et plus largement l’Innovation Ouverte sont une manière de créer et d’innover de plus en plus pertinente à l’ère du numérique. La transformation numérique se généralisant à tous les secteurs, elle amène progressivement l’ensemble des acteurs à utiliser le même langage et les mêmes outils. Ces méthodes collaboratives apparaissent naturellement comme une voie nouvelle de communication et de coopération, voire de « coopétition », entre des acteurs qui ne se parlaient pas auparavant.

C’est particulièrement le cas pour le modèle de l’Open Source qui rend possible le développement de logiciels entre des centaines voire des milliers de parties prenantes grâce à un cadre juridique et une gouvernance clairs, transparents et équilibrés. Certains acteurs économiques éprouvent encore des difficultés à trouver leur place dans cette nouvelle façon de faire, mais la situation évolue néanmoins inexorablement et les banques sont par exemple de plus en plus investies sur ce sujet. La Société Générale est particulièrement active en ce moment, opérant sa propre transformation et soutenant des initiatives telles que l’Open Source Summit ou encore, plus récemment, la production d’un MOOC ouvert et dédié au sujet de l’Open Source.

 

D’autres secteurs, tel celui de la mobilité, représenté par la Fabrique des mobilités en France, vont encore plus loin et investissent massivement dans l’émergence et la pérennisation d’écosystèmes ouverts.

 

Sur le même modèle, l’Open Source Hardware applique ces logiques de partage et de collaboration au développement de ressources matérielles. Un phénomène qui touche les objets 3D triviaux mais aussi les voitures et satellites. Dans le secteur de la santé, il est intéressant de considérer des projets tels qu’EchOpen qui réunissent médecins et passionnés pour permettre le développement de matériels médicaux professionnels.

 

L’Open Data est un sujet plus récent qui s’est particulièrement développé sous l’impulsion des dernières réformes législatives et qui vient alimenter les démarches de Big Data ou encore Data Lakes. C’est néanmoins un mouvement plus ancien et plus large qui se présente souvent comme la seule alternative pérenne face aux géants d’Internet que sont Google, Apple, Microsoft et Amazon. Ainsi le projet international OpenStreetMap, sorte de wikipedia des données géographiques fondé en 2004, a permis de collecter des données dans le monde entier sur les routes, voies ferrées, les rivières, les forêts, les bâtiments et bien plus encore. Les données cartographiques collectées sont réutilisables sous licence libre OdbL qui est un cadre particulièrement intéressant qui permet l’usage par tous et impose comme obligation principale de partager ses propres améliorations sous la même licence dans une logique de réciprocité.

 

Mêlé à la transformation numérique, l’Open Innovation trouve un potentiel nouveau en fournissant un environnement neutre propice au dialogue, au partage, à l’innovation et au développement de nouveaux usages en capacité d’éliminer les impasses, de surmonter les résistances, de décompartimenter les métiers.

 

Un dernier exemple, encore dans le domaine de la santé : le laboratoire Roche s’est récemment illustré en matière d’Open Data et d’Open Innovation en lançant le programme Epidemium. Organisé en partenariat avec le laboratoire communautaire La Paillasse en vue de tirer parti des méthodes d’analyses du Big Data et du crowdsourcing, il a permis d’améliorer la recherche dans l’épidémiologie du cancer. Pour ce faire, il a conçu une base de données ouverte sur le cancer, baptisée Roche Open Database, afin de mettre à disposition ces informations à des équipes d’étudiants, de statisticiens, de biologistes et d’experts en data visualisation. Encore un exemple d’une ressource qui s’enrichit du partage qui en est fait.

 

 

 

Vous êtes cofondateur du projet Open Law, quelles sont vos motivations à encourager l’ouverture du droit ?

 

La combinaison de mon parcours professionnel et de mon domaine d’activité m’a rapidement amené à réfléchir à l’intérêt des modèles ouverts, et plus largement l’application des principes de l’innovation ouverte au champ du droit.

L’initiative a été lancée en s’appuyant sur l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi », alors qu’à l’époque l’accès aux bases de données de Légifrance était soumis à des conditions commerciales rédhibitoires pour beaucoup d’acteurs. Notre ambition était alors de soutenir le mouvement de l’open data afin que tout acteur puisse exploiter les données et créer une valeur ajoutée à celles-ci. Les missions d’Open Law se sont ensuite précisées au fil des programmes :

 

1 Promouvoir des actions favorisant l’ouverture et l’interopérabilité des données juridiques, et l’innovation collaborative autour de ces données, ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies favorisant l’utilisation ou l’accès au droit.

 

2 Réunir et animer une communauté d’innovateurs du droit, qui participe à la construction d’un écosystème pérenne favorisant le décloisonnement des métiers et la co-création dans les milieux juridiques et judiciaire.

 

3 Développer des ressources juridiques numériques ouvertes, pour soutenir l’Open Data et les mouvements Open Source.

 

4 Fournir un environnement neutre propice au dialogue, au partage, à l’innovation et au développement de nouveaux usages.

 

Pour le reste, nous nous sommes appliqués à nous-mêmes les préconisations classiques en termes de projet de cocréation et avons fait en sorte de soutenir cette dynamique forte en accompagnant le nombre croissant de contributeurs rencontrés. L’idée est simple : plus le cadre est clair et précis, plus les gens sont libres et développent cette collaboration.

 

Le rôle d’Open Law est donc de définir un socle de confiance, notamment par l’usage d’outils contractuels tirés de l’Open Source :

- l’usage systématique de licences Open Source ou Open Data sur nos créations afin de permettre juridiquement l’utilisation plurielle et le développement collectif de ces ressources.

- un statut de contributeurs rémunérés aux communs par lequel les contributeurs d’une ressource jugée centrale sont rémunérés pour diffuser leurs contributions en Open Source, Open Data, etc. Cette démarche participe à une mutualisation de ressources numériques.

 

Au sein d’Open Law, nous comptons aujourd’hui de nombreuses personnes physiques et des organisations comme AXA, Dentons, la DILA (La Direction de l’information légale et administrative), les Editions Lefebvre Sarrut, Wolters Kluwer France, SVP, CMS. Certains sont concurrents, voire en situation client-prestataire, mais tous ont fait le pas de soutenir cette démarche d’ouverture et de transparence au profit de l’écosystème dont ils font partie.

 

 

 

Quelles sont les victoires récentes concernant l’ouverture des données ?

 

La Loi pour une République Numérique est à cet égard La grande réforme, la dernière des quatre réformes du précédent quinquennat, faisant de la France un pays précurseur avec une véritable réflexion sur le bénéfice que peut tirer le secteur privé de cette ouverture des données. Cette Loi se combine par ailleurs à la présidence française en 2016 de l’OGP, le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, qui a donné lieu à une sollicitation forte sur ces sujets des différents ministères et de la société civile. De nombreux nouveaux acteurs vont certainement monter sur le sujet dans les prochains mois.

 

Ainsi, notre 5ème programme au sein d’Open Law était consacré à l’ouverture de la Jurisprudence, dans l’idée d’anticiper et de préparer l’ouverture programmée dans le domaine par la Loi pour une République Numérique. Etalab, le Ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat, l’Ordre des Avocats de Paris, la CNIL et l’INPI ont été réunis à l’initiative de l’association Open Law pour échanger et expérimenter l’ouverture des données juridiques. Les avocats sont les premiers concernés par l’ouverture de la Jurisprudence. La force de l’ouverture, c’est que tous les avocats auront accès au même niveau d’information. On constate actuellement une réelle asymétrie de l’information avec des indépendants ou petits cabinets qui n’ont pas les moyens de s’abonner à une grande revue juridique leur donnant accès à l’information. Si les avocats sont les premiers bénéficiaires de cette ouverture au regard de leur pratique, l’objectif était de partager les bonnes pratiques dans le secteur afin de permettre une ouverture réussie au profit de tous et d’anticiper les risques potentiels.

 

Dans la lignée, un certain nombre d’acteurs privés et publics, tels qu’ELS, la Cour de Cassation, la DILA, Wolters Kluwers ou encore l’IMT, travaille à la conception d’un jeu de données ouvert d’entraînement d’algorithmes. Accompagné d’une réflexion éthique afin d’évacuer les biais, comme en matière d’évaluation de pensions alimentaires qui diffèrent en fonction des époques et selon le sexe du demandeur. Ce nouveau jeu de données permet ainsi d’agréger un nombre important de données, disponibles ou ouvertes à cette occasion, qui sont « alignées » et formatées de sorte à pouvoir facilement être exploitées par des algorithmes classiques tels les projets Open Source de Google ou Facebook.

 

C’est un travail qui a naturellement été réalisé en open innovation et open source entre acteurs publics et privés même concurrents pour permettre à des porteurs de projet d’avoir accès à un maximum de données, une matière première souvent difficilement accessible pour un nouvel entrant. En cela, il réduit au maximum les obstacles et coûts d’entrée pour tout nouvel acteur économique et permet d’accélérer la mutation du secteur.

 

 

L’Open Law, déjà une réalité dans le monde du droit ?

 

On ne peut pas dire que tous les acteurs du droit y contribuent, mais nous y travaillons dans la démarche d’inclusion et de transparence qui est la nôtre. De fait, nous constatons un intérêt croissant des acteurs, traditionnels et nouveaux, pour ces idées et méthodologies. De plus en plus de jeunes praticiens, avocats, juristes, notaires, etc., sont intéressés par l’idée de repenser leur métier au regard de ce qu’apportent les nouvelles technologies dans le domaine du droit. C’est un mouvement qui prendra nécessairement encore du temps et force est de constater que le métier d’avocat n’est pas encore directement entièrement transformé par l’open data, ni même globalement conscient d’une nécessité de « transformation numérique » même si quelques cabinets internalisent des développeurs et incubent des startups.

Open Law, dans son 3ème programme, a d’ailleurs insufflé une réflexion sur la stratégie économique et business entre avocats et autres professions réglementées (éditeurs juridiques, éditeurs de logiciels, grands clients, et institutions) afin de les aider à repenser leur organisation mais également leurs rôles à l’ère du numérique. Cela a un intérêt aussi bien pour les acteurs traditionnels, originaires du droit, que pour les porteurs de technologies qui s’intéressent au droit comme marché depuis quelques années.

 

On a pu observer initialement une lutte entre ces deux types d’acteurs, les nouveaux étant souvent qualifiés de « braconniers du droit », mais l’on commence à recenser des projets communs. Le groupe Editions Lefebvre Sarrut a par exemple conclu un partenariat avec Rocket Lawyer, acteur de référence américain pour développer une offre commune sur le marché français. Wolters Kluwers a également conclu un partenariat avec Predictice dont vous retrouverez l’interview ci-après.

 

Ces rapprochements témoignent de la volonté du secteur du droit d’entrer dans une logique d’innovation ouverte pour développer de nouvelles offres. Petits et grands acteurs bénéficient réciproquement les uns des autres.

 

C’est peut-être une des forces de notre mouvement en France que d’avoir réussi à accompagner ces LegalTech au sein d’une initiative conjointement soutenu par le secteur privé et public. Cela n’existe ni aux États-Unis, ni dans les autres pays d’Europe, où le secteur des nouvelles technologies essaye de disrupter le secteur juridique. Les initiatives y restent donc majoritairement privées. Notre force repose ainsi sur la maturité des acteurs et la manière de collaborer, plus que sur les seules technologies encore majoritairement américaines.

 

 

Les algorithmes vont-ils transformer la fonction d’avocat, de juriste, de magistrat ?

 

Tous les sujets liés à l’Intelligence Artificielle et aux chatbots sont en train de faire bouger les lignes dans le domaine du droit. La technologie permet notamment d’automatiser et d’accélérer des taches ultras répétitives comme l’affectation d’un dossier à une chambre pour un tribunal ou encore la gestion des formalités administrative en matière de données à caractère personnel. En revanche, cela ne remplace en rien le rôle du professionnel du droit en matière de conseil et d’éthique.

Un changement de culture et de rôle pour les fonctions juridiques est nécessaire. Les attentes évoluent et le rôle du juriste aussi, il sera beaucoup plus stratège et ses compétences pourraient même en faire la cheville ouvrière de projets de collaboration réunissant une grande diversité d’acteurs.

 

Les technologies doivent permettre aux professionnels du droit de s’épanouir et de travailler plus en confiance et non de réduire la profession à un rôle de prestataire de services. Lorsque l’on considère le marché « classique » du droit, il y a fort à parier que de plus en plus de juristes vont se lancer dans des projets entrepreneuriaux, des projets LegalTech, et vont faire du droit l’objet du service proposé.

L’arbitrage en ligne, à l’image de la plateforme eJust à destination des entreprises ou dans une moindre mesure Refundmyticket

spécialisée en automatisation de la résolution de litiges en matière de vols, va ainsi changer profondément notre rapport à la justice et soulager les tribunaux (1 à 2 jours de tribunaux du ressort de Roissy et d’Orly sont aujourd’hui consacrés à la résolution de ces petits litiges). SupraLegem, qui offre aux juristes un nouvel angle de vue sur la jurisprudence, en appliquant l’Intelligence Artificielle à des centaines de milliers de jurisprudences administratives, en est un autre. Le moteur de recherche juridique doctrine.fr, qui se présente comme un « Google du Droit », est un autre exemple d’une nouvelle façon d’appréhender le droit.

 

 

Quels sont selon vous les futurs enjeux du Big Data, de l’Open Data et de l’IA dans le droit ?

 

La formation du juriste de demain est cruciale.

C’est l’objet du dernier programme d’Open Law qui réunit tous les acteurs concernés par le sujet pour réfléchir ensemble aux nouveaux besoins auxquels devra répondre le juriste, en termes de compétences, de savoir être et de savoir-faire, afin de se lancer sereinement dans le monde numérique qui est le nôtre.

Réciproquement, nous traitons l’axe inverse qui consiste à identifier les réponses que le numérique apporte en termes de pédagogie et de support à la formation du juriste : Moocs, Serious Games, etc.

Tout cela sera expérimenté et documenté pour que chacun puisse ensuite s’approprier ces idées. Les sujets du Big Data, de l’Open Data, les algorithmes, etc. seront naturellement dans nos axes de développement.

 

Les données à caractère personnel restent un sujet sensible dans le monde du Big Data. La réforme RGPD est imminente et va imposer un comportement plus responsable et éthique. Les produits et applications devront être conçus en conformité à cette réglementation, dans un esprit proche des réflexions que nous menons en matière de Legal Design. L’objectif est de conceptualiser by design les produits et services juridiques pour mieux répondre aux besoins et redonner confiance aux utilisateurs.

 

Enfin, la Blockchain trouve progressivement sa place dans le domaine du droit, notamment comme registre infaillible, utile pour prouver que tel document était bien possédé par telle personne à tel moment ou que telle somme a bien été transférée à telle date à une personne donnée. Les Smart Contracts intégrant la Blockchain permettront le suivi numérique et l’exécution automatique d’engagements définis au sein d’un contrat traditionnel, parfois particulièrement utile et innovant lorsque les règles peuvent être « codées » simplement qu’il s’agisse d’une Loi, par exemple en matière de compatibilité publique ou de RGPD, ou d’un contrat, tel qu’un contrat permettant la circulation d’œuvres d’art numériques.

Benjamin Jean est juriste de formation, spécialisé en propriété intellectuelle et expert en modèles ouverts. Fort d’un background juridique et informatique, il travaille sur les nouveaux usages collaboratifs introduits par le numérique au sein de chaque secteur et a rédigé plusieurs ouvrages sur le sujet dont « Option Libre, du bon usage des licences libres ».

 

Il a créé le cabinet Inno³, qui revêt un rôle de facilitateur et de catalyseur au profit de la création et de l’innovation dans des entreprises et organisations publiques souhaitant adopter ou prendre en compte les modèles partagés et collaboratifs (Open Source, Open Data, Open Innovation) au sein de leurs politiques d’innovation. Il est président de l’association Open Law, consultant en cabinet d’avocats, enseignant en grandes écoles et universités, et chercheur associé au Centre de Recherches Juridiques (CRJ).

 

En 2016, il a pris la coprésidence de l’Open Source Summit ; édition qu’il a conduit sur la thématique :
« Empowering Open Innovation ».